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Normandie
Seine-Maritime (76)
Berville-sur-Seine
Détail PC 07608823M0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07608823M0002 délivré le 2024/03/01 à BERVILLE SUR SEINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 475 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA LE PRE THORIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 061 m² sur ROUTE de la Gravelle Basse. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 1 mars 2024 par la commune de BERVILLE SUR SEINE. Implanté ROUTE de la Gravelle Basse, à Berville Sur Seine (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de le Pre Thorin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LE PRE THORIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 061 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 985 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 475 m².
BERVILLE SUR SEINE compte 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE de la Gravelle Basse, Berville Sur Seine (76480).
Références cadastrales : A, 83, A, 84, A, 91.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA LE PRE THORIN (SIREN 898763594, SIRET 89876359400014, APE 01.45Z, catégorie juridique 6597, localité BERVILLE-SUR-SEINE (76480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 399 m² · Surface après travaux (totale) : 3 475 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 399 m² 1 061 m² 0 m² 985 m² 0 m² 76 m² 3 475 m² Total 3 399 m² 1 061 m² 0 m² 985 m² 0 m² 76 m² 3 475 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 061 m² créés, 985 m² démolis; variation nette 76 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 061 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 475 m² Superficie du terrain 33 420 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 475 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07608823M0002 Code commune INSEE : 76088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Berville Sur Seine (76480). Les travaux prévoient la création de 1 061 m² et des démolitions de 985 m²; la surface après travaux atteint 3 475 m². Le terrain couvre 33 420 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07608823M0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA LE PRE THORIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898763594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89876359400014
Code postal du demandeur
76480
Localité du demandeur
BERVILLE-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
de la Gravelle Basse
Lieu-dit du terrain
le Pre Thorin
Localité du terrain
BERVILLE SUR SEINE
Code postal du terrain
76480
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
83
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
91
Superficie du terrain
33420
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3399
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1061
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
985
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3475
Tableau des données brutes de l'autorisation.
