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Permis de construire à Berus (72610) - 681 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07203419Z0001 délivré le 2019/05/27 à BERUS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROIDE FONTAINE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 mai 2019 par la commune de BERUS. Implanté LIEU- FROIDE FONTAINE, à Berus (72610), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FROIDE FONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation, 183 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 573 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 681 m².

BERUS compte 433 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- FROIDE FONTAINE, Berus (72610).

Références cadastrales : ZE, 76.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROIDE FONTAINE (SIREN 751625328, SIRET 75162532800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BERUS (72610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 681 m² · Surface après travaux (totale) : 681 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Entrepôts	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	-183 m²	498 m²
Total	681 m²	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m². Bureaux : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Entrepôts : 183 m² transformés; variation nette -183 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	681 m²
Superficie du terrain	23 910 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite681 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07203419Z0001
Code commune INSEE : 72034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Berus (72610). Les travaux prévoient des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 681 m². Le terrain couvre 23 910 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ZA la Pommeraie - extension de surface sans transformation - 2 349 m² Artisanat
2021 - ZA DE LA POMMERAIE - nouvelle construction - 2 466 m² Artisanat
2020 - ZA LA LIBERGE - extension de surface sans transformation - 148 m² Bureau
2019 - ZA LA LIBERGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 730 m² Entrepôt
2018 - PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 501 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07203417P0056 - nouvelle construction - 569 m² Artisanat
2014 - 07203413R0042 - extension de surface sans transformation - 1 181 m² Industrie
2013 - la pommeraie - nouvelle construction - 230 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bérus

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07203419Z0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROIDE FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751625328
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75162532800016
Code postal du demandeur	72610
Localité du demandeur	BERUS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	FROIDE FONTAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERUS
Code postal du terrain	72610
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	183
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	681
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	183
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	681