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Permis de construire à Bertrichamps (54120) - 857 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05406520L0004 délivré le 2020/09/17 à BERTRICHAMPS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 277 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BERTRICHAMPS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (840 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 17 septembre 2020 par la commune de BERTRICHAMPS. Implanté 85 RUE DU GENERAL LECLERC, à Bertrichamps (54120), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BERTRICHAMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 857 m², dont 420 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 448 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 277 m².

BERTRICHAMPS compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85 RUE DU GENERAL LECLERC, Bertrichamps (54120).

Références cadastrales : AT, 143, AT, 144.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERTRICHAMPS (SIREN 215400656, SIRET 21540065600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BERTRICHAMPS (54120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 998 m² · Surface après travaux (totale) : 1 277 m² · Variation nette totale : 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	998 m²	0 m²	0 m²	578 m²	420 m²	-998 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	857 m²	420 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	1 277 m²
Total	998 m²	857 m²	420 m²	578 m²	420 m²	279 m²	1 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 578 m² démolis, 420 m² transformés; variation nette -998 m². Services publics / intérêt collectif : 857 m² créés, 420 m² issus de transformation; variation nette 1 277 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	857 m²
Surface transformée	420 m²
Surface supprimée	578 m²
Surface après travaux (totale)	1 277 m²
Superficie du terrain	5 448 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 277 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05406520L0004
Code commune INSEE : 54065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bertrichamps (54120). Les travaux prévoient la création de 857 m², des transformations pour 840 m² et des démolitions de 578 m²; la surface après travaux atteint 1 277 m². Le terrain couvre 5 448 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - NOIRES TERRES - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 4 IMP DE LA MEURTHE - extension de surface sans transformation - 1 308 m² Industrie
2020 - RUE DONATIEN HAXAIRE - extension de surface sans transformation - 980 m² Commerce
2019 - DEVANT LA RUE HABDALE - transformation avec extension de surface - 140 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DEVANT HUMBEPAIRE - nouvelle construction - 785 m² Industrie
2018 - 720 SAINT JEAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 550 m² Commerce
2018 - RUE CHARLES PECATTE - nouvelle construction - 81 m² Bureau
2016 - 5 RUE DE LA FECULERIE - transformation avec extension de surface - 57 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bertrichamps

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05406520L0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-03
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BERTRICHAMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215400656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540065600017
Code postal du demandeur	54120
Localité du demandeur	BERTRICHAMPS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	85 RUE DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERTRICHAMPS
Code postal du terrain	54120
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	144
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5448
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	998
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	578
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	857
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	420
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1277