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Permis de construire à Bertreville-Saint-Ouen (76590) - 1 321 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07608519P0002 délivré le 2019/06/18 à BERTREVILLE-SAINT-OUEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 766 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA HEBERT, le projet de locaux autorise la construction de 1 321 m² sur Saint Ouen Prend en Bourse. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de BERTREVILLE-SAINT-OUEN. Implanté Saint Ouen Prend en Bourse, à Bertreville-Saint-Ouen (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA HEBERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 321 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 993 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 766 m².

BERTREVILLE-SAINT-OUEN compte 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Saint Ouen Prend en Bourse, Bertreville-Saint-Ouen (76590).

Références cadastrales : A, 141, A, 249.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA HEBERT (SIREN 321863110, SIRET 32186311000011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité AMBRUMESNIL (76550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 1 766 m² · Variation nette totale : 1 321 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole445 m²1 321 m²0 m²0 m²0 m²1 321 m²1 766 m²
Total445 m²1 321 m²0 m²0 m²0 m²1 321 m²1 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 321 m² créés; variation nette 1 321 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 321 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 766 m²
Superficie du terrain37 993 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 766 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07608519P0002
  • Code commune INSEE : 76085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bertreville-Saint-Ouen (76590). Les travaux prévoient la création de 1 321 m²; la surface après travaux atteint 1 766 m². Le terrain couvre 37 993 m².

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