← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bertrambois

Permis de construire à Bertrambois (54480) - 994 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05406417L0004 délivré le 2018/01/29 à Bertrambois autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 949 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS DECKER FRERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 994 m² sur à Bertrambois. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de Bertrambois. Implanté à Bertrambois (54480), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAS DECKER FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 994 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 949 m².

Bertrambois compte 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bertrambois (54480).

Références cadastrales : C, 605, C, 604, C, 603.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DECKER FRERES (SIREN 316040682, SIRET 31604068200015, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité Bertrambois (54480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 955 m² · Surface après travaux (totale) : 2 949 m² · Variation nette totale : 994 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 955 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	2 949 m²
Total	1 955 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	2 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 994 m² créés; variation nette 994 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	994 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 949 m²
Superficie du terrain	12 410 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 949 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05406417L0004
Code commune INSEE : 54064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bertrambois (54480). Les travaux prévoient la création de 994 m²; la surface après travaux atteint 2 949 m². Le terrain couvre 12 410 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bertrambois (54480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - du General Mayer - extension de surface sans transformation - 66 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - du General Mayer - nouvelle construction - 352 m² Industrie
2020 - 05406419L0001 - nouvelle construction - 483 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Les Harcholins - nouvelle construction - 4 346 m² Industrie
2017 - du general Mayer - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Les Harcholins - nouvelle construction - 2 003 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bertrambois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05406417L0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS DECKER FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316040682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31604068200015
Code postal du demandeur	54480
Localité du demandeur	Bertrambois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bertrambois
Code postal du terrain	54480
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	605
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	604
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	603
Superficie du terrain	12410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1955
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	994
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2949