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Permis de construire à Berthouville (27800) - 123 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02706116B0004 délivré le 2017/02/17 à Berthouville autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 123 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 123 m² sur Lieu-dit Le Mont Foucard. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de Berthouville. Implanté Lieu-dit Le Mont Foucard, à Berthouville (27800), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Mont Foucard.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

Berthouville compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Mont Foucard, Berthouville (27800).

Références cadastrales : ZA, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Berthouville (27800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Total0 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 123 m² créés; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain5 506 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02706116B0004
  • Code commune INSEE : 27061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Berthouville (27800). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 5 506 m².

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