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Permis de construire à Bertholene (12310) - 1 068 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01202623G0001 délivré le 2023/05/30 à BERTHOLENE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 068 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IOWA, le projet de locaux autorise la construction de 1 068 m² sur Rue du Parc. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 mai 2023 par la commune de BERTHOLENE. Implanté Rue du Parc, à Bertholene (12310), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI IOWA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 068 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 298 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 068 m².

BERTHOLENE compte 1 054 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Parc, Bertholene (12310).

Références cadastrales : 0D, 993, 0D, 992, 0D, 846.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IOWA (SIREN 834371098, SIRET 83437109800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BERTHOLENE (12310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 068 m² · Variation nette totale : 1 068 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	748 m²
Entrepôts	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	0 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	1 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 748 m² créés; variation nette 748 m². Entrepôts : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 068 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 068 m²
Superficie du terrain	4 298 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 068 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01202623G0001
Code commune INSEE : 12026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bertholene (12310). Les travaux prévoient la création de 1 068 m²; la surface après travaux atteint 1 068 m². Le terrain couvre 4 298 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 01202624G0003 - nouvelle construction - 103 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01202624G0005 - nouvelle construction - 3 651 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE VIOLON - nouvelle construction - 3 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CLAUDE SALLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 278 m² Commerce
2023 - DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 481 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - PASSAGE DE L'EUROPE - nouvelle construction - 28 m² Entrepôt
2022 - DE LA GARE - nouvelle construction - 258 m² Artisanat
2021 - RN 88 - extension de surface sans transformation - 365 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bertholène

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01202623G0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI IOWA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834371098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83437109800015
Code postal du demandeur	12310
Localité du demandeur	BERTHOLENE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Parc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERTHOLENE
Code postal du terrain	12310
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	993
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	992
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	846
Superficie du terrain	4298
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1068
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	748
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1068