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Permis de construire à Bertholene (12310) - 278 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01202622G0008 délivré le 2023/04/14 à BERTHOLENE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HPC, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (556 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 avril 2023 par la commune de BERTHOLENE. Implanté 2470 AV CLAUDE SALLES, à Bertholene (12310), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HPC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (278 m² issues de transformation, 278 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 717 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BERTHOLENE compte 1 054 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2470 AV CLAUDE SALLES, Bertholene (12310).

Références cadastrales : D, 780, D, 809.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HPC (SIREN 821582020, SIRET 82158202000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTROZIER (12630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	-278 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Total	278 m²	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 278 m² transformés; variation nette -278 m². Services publics / intérêt collectif : 278 m² issus de transformation; variation nette 278 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	278 m²
Superficie du terrain	717 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite278 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01202622G0008
Code commune INSEE : 12026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bertholene (12310). Les travaux prévoient des transformations pour 556 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 717 m².

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2025 - 01202624G0003 - nouvelle construction - 103 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01202624G0005 - nouvelle construction - 3 651 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE VIOLON - nouvelle construction - 3 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Parc - nouvelle construction - 1 068 m² Artisanat
2023 - DU MAZET - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 481 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - PASSAGE DE L'EUROPE - nouvelle construction - 28 m² Entrepôt
2022 - DE LA GARE - nouvelle construction - 258 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bertholène

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01202622G0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HPC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821582020
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82158202000011
Code postal du demandeur	12630
Localité du demandeur	MONTROZIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2470
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	CLAUDE SALLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERTHOLENE
Code postal du terrain	12310
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	780
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	809
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	717
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	278
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	278
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	278
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	278
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	278