Permis de construire à Berthelange (25410) - 96 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02505524C0001 délivré le 2024/03/20 à BERTHELANGE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BERTHELANGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 96 m² sur 23 Chemin du Champs du Poirie. Déposé en hiver 2024, autorisé le 20 mars 2024 par la commune de BERTHELANGE. Implanté 23 Chemin du Champs du Poirie, à Berthelange (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BERTHELANGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 648 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 96 m².
BERTHELANGE compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Chemin du Champs du Poirie, Berthelange (25410).
COMMUNE DE BERTHELANGE (SIREN 212500557, SIRET 21250055700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BERTHELANGE (25410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Total
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
10 648 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Berthelange (25410). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 10 648 m².
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