Permis de construire à Berthelange (25410) - 16 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02505522C0005 délivré le 2022/11/09 à BERTHELANGE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 216 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (26 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 9 novembre 2022 par la commune de BERTHELANGE. Implanté 11 Chemin du Champ du Poirier, à Berthelange (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 16 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BERTHELANGE compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Chemin du Champ du Poirier, Berthelange (25410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERTHELANGE (25410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
-13 m²
187 m²
Commerce
0 m²
16 m²
13 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
200 m²
16 m²
13 m²
0 m²
13 m²
16 m²
216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 13 m² transformés; variation nette -13 m². Commerce : 16 m² créés, 13 m² issus de transformation; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
16 m²
Surface transformée
13 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
216 m²
Superficie du terrain
1 220 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite216 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Berthelange (25410). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 1 220 m².
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