Permis de construire à Berthelange (25410) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02505521C0004 délivré le 2021/09/22 à Berthelange autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 100 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 150 m² sur 4 rue de la Chapelle. Il prévoit ensuite 50 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de Berthelange. Implanté 4 rue de la Chapelle, à Berthelange (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
Berthelange compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue de la Chapelle, Berthelange (25410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES ULIS (91940).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : -100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
200 m²
50 m²
0 m²
150 m²
0 m²
-100 m²
100 m²
Total
200 m²
50 m²
0 m²
150 m²
0 m²
-100 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 50 m² créés, 150 m² démolis; variation nette -100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
991 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Berthelange (25410). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 991 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Berthelange (25410)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Chemin de la Care - transformation avec extension de surface - 902 m² Exploitation agricole ou forestière
