Permis de construire à Berthelange (25410) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02505515C0003 délivré le 2015/04/20 à Berthelange autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 26 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 6 m² sur Chemi des Vignes. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Berthelange. Implanté Chemi des Vignes, à Berthelange (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 26 m².
Berthelange compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Berthelange (25410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
20 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
26 m²
Total
20 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
26 m²
Superficie du terrain
3 935 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite26 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Berthelange (25410). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 3 935 m².
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