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Permis de construire à Bertheauville (76450) - 600 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07608317D0001 délivré le 2017/05/21 à Bertheauville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 600 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL TASSEL, le projet de locaux autorise la construction de 600 m² sur Lieu-dit Hameau Beauclair. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mai 2017 par la commune de Bertheauville. Implanté Lieu-dit Hameau Beauclair, à Bertheauville (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau Beauclair.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TASSEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 75 679 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 600 m².

Bertheauville compte 98 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hameau Beauclair, Bertheauville (76450).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL TASSEL (SIREN 402203517, SIRET 40220351700014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Bertheauville (76450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 430 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole170 m²600 m²0 m²170 m²0 m²430 m²600 m²
Total170 m²600 m²0 m²170 m²0 m²430 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 600 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 430 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée600 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain75 679 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07608317D0001
  • Code commune INSEE : 76083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bertheauville (76450). Les travaux prévoient la création de 600 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 75 679 m².

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