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Hauts-de-France
Aisne (02)
Bertaucourt-Epourdon
Détail PC 00207414Q0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00207414Q0001 délivré le 2014/04/25 à Bertaucourt-Epourdon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 346 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MATHOM, le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur 3 CHEM de l Empereur. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Bertaucourt-Epourdon. Implanté 3 CHEM de l Empereur, à Bertaucourt-Epourdon (02800), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI MATHOM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 911 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 3 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 346 m².
Bertaucourt-Epourdon compte 587 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 CHEM de l Empereur, Bertaucourt-Epourdon (02800).
Références cadastrales : AC, 98, AC, 94, AC, 75.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MATHOM (SIREN 438455263, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Folembray (02670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 294 m² · Surface après travaux (totale) : 3 346 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² Hébergement 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² Commerce 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² Agricole 2 266 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 2 318 m² Total 3 294 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 346 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 52 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 346 m² Superficie du terrain 38 911 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 346 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/04/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00207414Q0001 Code commune INSEE : 02074 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bertaucourt-Epourdon (02800). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 3 346 m². Le terrain couvre 38 911 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00207414Q0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MATHOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438455263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
02670
Localité du demandeur
Folembray
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de l Empereur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bertaucourt-Epourdon
Code postal du terrain
02800
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
94
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
75
Superficie du terrain
38911
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
449
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
122
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
326
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2266
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3346
Tableau des données brutes de l'autorisation.
