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Permis de construire à Berstett (67370) - 27 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06703422R0016 délivré le 2023/03/14 à BERSTETT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 581 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ANAM, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (624 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 mars 2023 par la commune de BERSTETT. Implanté 21 rue de la Mairie, à Berstett (67370), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ANAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 282 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 509 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 581 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BERSTETT compte 2 483 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 rue de la Mairie, Berstett (67370).

Références cadastrales : 01, 118.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANAM (SIREN 849311071, SIRET 84931107100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRIESHEIM SUR SOUFFEL (67370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	27 m²	272 m²	0 m²	30 m²	269 m²	509 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Entrepôts	320 m²	0 m²	0 m²	6 m²	282 m²	-288 m²	32 m²
Total	560 m²	27 m²	312 m²	6 m²	312 m²	21 m²	581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² créés, 272 m² issus de transformation, 30 m² transformés; variation nette 269 m². Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Entrepôts : 6 m² démolis, 282 m² transformés; variation nette -288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	27 m²
Surface transformée	30 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	581 m²
Superficie du terrain	1 712 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite581 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06703422R0016
Code commune INSEE : 67034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Berstett (67370). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 624 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 1 712 m².

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2025 - GERSTENFELD - nouvelle construction - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - RUE DE LA LAITERIE - nouvelle construction - 4 162 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LOT LES MURIERS - extension de surface sans transformation - 362 m² Bureau
2023 - Rue de Kleinatzenheim - extension de surface sans transformation - 3 523 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - OBERMATT - extension de surface sans transformation - 1 183 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 683 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU VILLAGE - nouvelle construction - 896 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Berstett

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06703422R0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ANAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849311071
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84931107100013
Code postal du demandeur	67370
Localité du demandeur	GRIESHEIM SUR SOUFFEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERSTETT
Code postal du terrain	67370
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1712
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	272
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	282
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	6
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	282
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	581