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Déclaration préalable n°DP 0590712300015 à Bersée (59) non opposée le 28 mars 2023 à ROXANE NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590712300015 délivré le 28 mars 2023 par la ville de Bersée (59235), pour un projet situé 17 Rue de la Motte, BERSEE (59235). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 387 m².

Programme et contexte

En février 2023, ROXANE NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue de la Motte, BERSEE (59235), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2023 par la Ville de Bersée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 223 m² sur une emprise foncière de 32 387 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : bureaux 800 m², entreposage 1 931 m², industrie 7 m², agriculture 1 485 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 223 m²
  • Surface du terrain : 32 387 m²
  • Référence cadastrale : A 149, A 157, A 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/28
Foncier32 387 m²
Surface construite4 223 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROXANE NORD
  • SIREN : 382903490
  • SIRET : 38290349000052
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.07A
  • Localisation du demandeur : MERIGNIES (59710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 731 m²
Surface après travaux (totale) 2 738 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Entreposage / Entrepôts 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m²
Total 2 731 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590712300015
  • Code commune INSEE : 59071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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