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Permis de construire à Bersee (59235) - 592 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05907122B0002 délivré le 2022/11/17 à Bersee autorise une transformation sans extension pour un programme de 592 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BERSEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 184 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de Bersee. Implanté 10 RUE DES ECOLES, à Bersee (59235), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BERSEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (592 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 592 m².

Bersee compte 2 296 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DES ECOLES, Bersee (59235).

Références cadastrales : B, 1131, B, 532, B, 533.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERSEE (SIREN 215900713, SIRET 21590071300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BERSEE (59235)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 592 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation559 m²0 m²0 m²0 m²559 m²-559 m²0 m²
Entrepôts33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²-33 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²592 m²0 m²0 m²592 m²592 m²
Total592 m²0 m²592 m²0 m²592 m²0 m²592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 559 m² transformés; variation nette -559 m². Entrepôts : 33 m² transformés; variation nette -33 m². Services publics / intérêt collectif : 592 m² issus de transformation; variation nette 592 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée559 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)592 m²
Superficie du terrain11 108 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite592 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05907122B0002
  • Code commune INSEE : 59071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bersee (59235). Les travaux prévoient des transformations pour 1 184 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 11 108 m².

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