← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bersaillin

Permis de construire à Bersaillin (39800) - 2 260 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03904923C0006 délivré le 2023/09/15 à BERSAILLIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DADAUX S.A.S, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 260 m² sur 7 RUE DE CALAIS. Déposé en été 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de BERSAILLIN. Implanté 7 RUE DE CALAIS, à Bersaillin (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LE BOUCHAUD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DADAUX S.A.S.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 260 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 604 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 260 m².

BERSAILLIN compte 406 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE CALAIS, Bersaillin (39800).

Références cadastrales : ZI, 152, ZI, 153, ZI, 155.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DADAUX S.A.S (SIREN 333076248, SIRET 33307624800017, APE 28.93Z, catégorie juridique 5710, localité BERSAILLIN (39800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 260 m² · Variation nette totale : 2 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Industrie	0 m²	1 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 818 m²	1 818 m²
Entrepôts	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total	0 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	2 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 162 m² créés; variation nette 162 m². Industrie : 1 818 m² créés; variation nette 1 818 m². Entrepôts : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 260 m²
Superficie du terrain	25 604 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 260 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03904923C0006
Code commune INSEE : 39049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bersaillin (39800). Les travaux prévoient la création de 2 260 m²; la surface après travaux atteint 2 260 m². Le terrain couvre 25 604 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bersaillin (39800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 03904924C0008 - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L EGLISE - transformation avec extension de surface - 457 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 129 m² Entrepôt
2024 - RUE DE LA POSTE - nouvelle construction - 60 m² Entrepôt
2023 - lieu-dit BOIS DES NUES - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA TUILERIE - nouvelle construction - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - IMP DES PRES - nouvelle construction - 32 m² Entrepôt
2021 - RTE DES CHAMPS DE LA FRANC - nouvelle construction - 834 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Bersaillin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03904923C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-10
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.93Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DADAUX S.A.S
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333076248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33307624800017
Code postal du demandeur	39800
Localité du demandeur	BERSAILLIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE CALAIS
Lieu-dit du terrain	LE BOUCHAUD
Localité du terrain	BERSAILLIN
Code postal du terrain	39800
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	153
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	155
Superficie du terrain	25604
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1818
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2260