Permis de construire à Bersaillin (39800) - 3 191 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03904917C0006 délivré le 2017/12/23 à BERSAILLIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 301 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 3 191 m² sur LA TUILERIE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 décembre 2017 par la commune de BERSAILLIN. Implanté LA TUILERIE, à Bersaillin (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 191 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 28 846 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 301 m².
BERSAILLIN compte 406 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERSAILLIN (39800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 110 m² · Surface après travaux (totale) : 7 301 m² · Variation nette totale : 3 191 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 110 m²
3 191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 191 m²
7 301 m²
Total
4 110 m²
3 191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 191 m²
7 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 191 m² créés; variation nette 3 191 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 191 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 301 m²
Superficie du terrain
28 846 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 301 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/12/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bersaillin (39800). Les travaux prévoient la création de 3 191 m²; la surface après travaux atteint 7 301 m². Le terrain couvre 28 846 m².
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