Permis de construire à Bersaillin (39800) - 1 166 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03904916J0004 délivré le 2016/09/08 à Bersaillin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 166 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES TROIS FONTAINES, le projet de locaux autorise la construction de 1 166 m² sur 35 RUE DES 3 FONTAINES. Déposé en été 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de Bersaillin. Implanté 35 RUE DES 3 FONTAINES, à Bersaillin (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LE BOUCHAUD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES TROIS FONTAINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 166 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 78 578 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 166 m².
Bersaillin compte 406 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 RUE DES 3 FONTAINES, Bersaillin (39800).
GAEC DES TROIS FONTAINES (SIREN 452483696, SIRET 45248369600012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Bersaillin (39800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 166 m² · Variation nette totale : 1 166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 166 m²
1 166 m²
Total
0 m²
1 166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 166 m²
1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 166 m² créés; variation nette 1 166 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 166 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 166 m²
Superficie du terrain
78 578 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 166 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bersaillin (39800). Les travaux prévoient la création de 1 166 m²; la surface après travaux atteint 1 166 m². Le terrain couvre 78 578 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bersaillin (39800)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 03904924C0008 - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L EGLISE - transformation avec extension de surface - 457 m² Services publics ou d’intérêt collectif
