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Permis de construire n°PC 08701323B0005 à Bersac-sur-Rivalier (87) délivré le 30 novembre 2023 à SCE ASSAINISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08701323B0005 délivré le 30 novembre 2023 par la ville de Bersac-sur-Rivalier (87370), pour un projet situé 7 Place des Fosses, BERSAC-SUR-RIVALIER (87370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 331 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCE ASSAINISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Place des Fosses, BERSAC-SUR-RIVALIER (87370), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2023 par la Ville de Bersac-sur-Rivalier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 86 m² sur une emprise foncière de 331 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 331 m²
  • Référence cadastrale : AB 40, AB 43, AB 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/30
Foncier331 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCE ASSAINISSEMENT
  • SIREN : 218701308
  • SIRET : 21870130800056
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : BERSAC-SUR-RIVALIER (87370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 67 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 86 m²
Total 67 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08701323B0005
  • Code commune INSEE : 87013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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