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Permis de construire à Bersac-Sur-Rivalier (87370) - 322 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08701316B5233 délivré le 2016/04/14 à Bersac-sur-Rivalier autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE, le projet de locaux autorise la construction de 322 m² sur Lieu-dit la Courcelle. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de Bersac-sur-Rivalier. Implanté Lieu-dit la Courcelle, à Bersac-Sur-Rivalier (87370), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de la Courcelle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 536 m².

Bersac-sur-Rivalier compte 642 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Courcelle, Bersac-Sur-Rivalier (87370).

Références cadastrales : B, 72.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE (SIREN 817482607, SIRET 81748260700014, APE 01.49Z, catégorie juridique 6533, localité Bersac-sur-Rivalier (87370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	214 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	536 m²
Total	214 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 322 m² créés; variation nette 322 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	322 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	536 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite536 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08701316B5233
Code commune INSEE : 87013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bersac-Sur-Rivalier (87370). Les travaux prévoient la création de 322 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 08701324B0001 - extension de surface sans transformation - 259 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Courcelle - nouvelle construction - 611 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - place des Fosses - nouvelle construction - 86 m² Commerce
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2023 - impasse de Fey - nouvelle construction - 190 m² Industrie
2023 - 08701322B0003 - nouvelle construction - 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RD n_203 - nouvelle construction - 286 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHEZ L'AMY - nouvelle construction - 643 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bersac-sur-Rivalier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08701316B5233
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-03
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817482607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81748260700014
Code postal du demandeur	87370
Localité du demandeur	Bersac-sur-Rivalier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Courcelle
Localité du terrain	Bersac-sur-Rivalier
Code postal du terrain	87370
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	214
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	322
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	536