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Permis de construire à Berrogain-Laruns (64130) - 310 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06411519B0002 délivré le 2019/07/25 à Berrogain-Laruns autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 310 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE, le projet commercial autorise la construction de 310 m² sur RTE DE NAVARRENX. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de Berrogain-Laruns. Implanté RTE DE NAVARRENX, à Berrogain-Laruns (64130), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de BICHTA EDER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 310 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Berrogain-Laruns compte 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE NAVARRENX, Berrogain-Laruns (64130).

Références cadastrales : B, 438, B, 435, B, 432.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE (SIREN 379426760, SIRET 37942676000011, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité Berrogain-Laruns (64130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 310 m² créés; variation nette 310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	310 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	310 m²
Superficie du terrain	529 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite310 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06411519B0002
Code commune INSEE : 64115 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Berrogain-Laruns (64130). Les travaux prévoient la création de 310 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 529 m².

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2025 - DE BIXTA EDER - extension de surface sans transformation - 689 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE BIXTA EDER - nouvelle construction - 351 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LARUNS - extension de surface sans transformation - 597 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE BERROGAIN - extension de surface sans transformation - 1 637 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - BICHTA EDER - nouvelle construction - 735 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - BICHTA EDER - nouvelle construction - 349 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Bichta Eder - nouvelle construction - 374 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 06411512L0003 - nouvelle construction - 173 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Berrogain-Laruns

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06411519B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379426760
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37942676000011
Code postal du demandeur	64130
Localité du demandeur	Berrogain-Laruns
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE NAVARRENX
Lieu-dit du terrain	BICHTA EDER
Localité du terrain	Berrogain-Laruns
Code postal du terrain	64130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	438
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	435
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	432
Superficie du terrain	529
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	310
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	310