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Permis de construire à Berrias-Et-Casteljau (07460) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00703124D0007 délivré le 2024/09/18 à Berrias-et-Casteljau autorise une transformation avec extension pour un programme de 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA PLAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 18 septembre 2024 par la commune de Berrias-et-Casteljau. Implanté 1409 RTE de Jales, à Berrias-Et-Casteljau (07460), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA PLAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 24 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 948 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Berrias-et-Casteljau compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1409 RTE de Jales, Berrias-Et-Casteljau (07460).

Références cadastrales : ZC, 146.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA PLAINE (SIREN 977745595, SIRET 97774559500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Ambroix (30500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	176 m²	0 m²	127 m²	0 m²	176 m²	-49 m²	127 m²
Commerce	0 m²	24 m²	49 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	176 m²	24 m²	176 m²	0 m²	176 m²	24 m²	200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 127 m² issus de transformation, 176 m² transformés; variation nette -49 m². Commerce : 24 m² créés, 49 m² issus de transformation; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	24 m²
Surface transformée	176 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	200 m²
Superficie du terrain	948 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite200 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00703124D0007
Code commune INSEE : 07031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Berrias-Et-Casteljau (07460). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 352 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 948 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de la Mairie - transformation avec extension de surface - 490 m² Entrepôt
2022 - de la Rouviere - nouvelle construction - 244 m² Commerce
2020 - Andree Rouveyrol - extension de surface sans transformation - 69 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - des Lauzasses - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
2018 - Jales - nouvelle construction - 437 m² Artisanat
2018 - 00703118D0004 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 00703117D0009 - extension de surface sans transformation - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00703117D0010 - extension de surface sans transformation - 320 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Berrias-et-Casteljau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00703124D0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA PLAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	977745595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97774559500016
Code postal du demandeur	30500
Localité du demandeur	Saint-Ambroix
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1409
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Jales
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Berrias-et-Casteljau
Code postal du terrain	07460
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	146
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	948
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	176
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	127
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	200