← Retour à la liste des autorisations sur la commune Berrias-et-Casteljau

Permis de construire à Berrias-Et-Casteljau (07460) - 241 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00703124D0004 délivré le 2024/07/11 à Berrias-et-Casteljau autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 490 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de Berrias-et-Casteljau. Implanté PL de la Mairie, à Berrias-Et-Casteljau (07460), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 241 m², dont 249 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 509 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 490 m².

Berrias-et-Casteljau compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de la Mairie, Berrias-Et-Casteljau (07460).

Références cadastrales : B, 25, B, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU (SIREN 210700316, SIRET 21070031600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Berrias-et-Casteljau (07460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Entrepôts	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	241 m²	60 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Total	249 m²	241 m²	249 m²	0 m²	249 m²	241 m²	490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 189 m² issus de transformation; variation nette 189 m². Entrepôts : 249 m² transformés; variation nette -249 m². Services publics / intérêt collectif : 241 m² créés, 60 m² issus de transformation; variation nette 301 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	241 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	490 m²
Superficie du terrain	7 509 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite490 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00703124D0004
Code commune INSEE : 07031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Berrias-Et-Casteljau (07460). Les travaux prévoient la création de 241 m² et des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 490 m². Le terrain couvre 7 509 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Berrias-et-Casteljau (07460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Jales - transformation avec extension de surface - 200 m² Habitation
2022 - de la Rouviere - nouvelle construction - 244 m² Commerce
2020 - Andree Rouveyrol - extension de surface sans transformation - 69 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - des Lauzasses - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
2018 - Jales - nouvelle construction - 437 m² Artisanat
2018 - 00703118D0004 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 00703117D0009 - extension de surface sans transformation - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00703117D0010 - extension de surface sans transformation - 320 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Berrias-et-Casteljau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00703124D0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210700316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070031600016
Code postal du demandeur	07460
Localité du demandeur	Berrias-et-Casteljau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Berrias-et-Casteljau
Code postal du terrain	07460
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7509
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	249
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	189
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	249
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	490