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Hauts-de-France
Aisne (02)
Berny-Rivière
Détail PC 00207119Z0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00207119Z0002 délivré le 2020/02/07 à BERNY-RIVIERE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 421 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT, le projet commercial autorise la construction de 292 m² sur 2 ET 4 RUE DE LA FABRIQUE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 février 2020 par la commune de BERNY-RIVIERE. Implanté 2 ET 4 RUE DE LA FABRIQUE, à Berny-Riviere (02290), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 292 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 421 m².
BERNY-RIVIERE compte 641 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 ET 4 RUE DE LA FABRIQUE, Berny-Riviere (02290).
Références cadastrales : C, 956, C, 957, C, 960.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT (SIREN 353938087, SIRET 35393808700015, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité BERNY RIVIERE (02290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 218 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 129 m² Commerce 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m² Total 203 m² 292 m² 0 m² 74 m² 0 m² 218 m² 421 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 74 m² démolis; variation nette -74 m². Commerce : 292 m² créés; variation nette 292 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 292 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 74 m² Surface après travaux (totale) 421 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 421 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00207119Z0002 Code commune INSEE : 02071 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Berny-Riviere (02290). Les travaux prévoient la création de 292 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
00207119Z0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353938087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35393808700015
Code postal du demandeur
02290
Localité du demandeur
BERNY RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ET 4 RUE DE LA FABRIQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BERNY-RIVIERE
Code postal du terrain
02290
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
956
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
957
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
960
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
74
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
292
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
421
Tableau des données brutes de l'autorisation.