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Déclaration préalable n°DP 06800619F0018 à Bernwiller (68) non opposée le 10 juillet 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06800619F0018 délivré le 10 juillet 2019 par la ville de Bernwiller (68210), pour un projet situé 44 Rue Louis Werner, BERNWILLER (68210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 624 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 44 Rue Louis Werner, BERNWILLER (68210), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 juillet 2019 par la Ville de Bernwiller.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 1 624 m²
  • Référence cadastrale : 30 684

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/10
Foncier1 624 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAUSHEIM (68390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06800619F0018
  • Code commune INSEE : 68006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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