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Normandie
Eure (27)
Bernouville
Détail PC 02705922A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02705922A0001 délivré le 2023/01/19 à BERNOUVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NOVUS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 18 m² sur Rue de la Feuillie. Déposé en été 2022, autorisé le 19 janvier 2023 par la commune de BERNOUVILLE. Implanté Rue de la Feuillie, à Bernouville (27660), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NOVUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 176 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 364 m².
BERNOUVILLE compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de la Feuillie, Bernouville (27660).
Références cadastrales : A, 530.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOVUS (SIREN 908601255, SIRET 90860125500015, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité BEZU-SAINT-ELOI (27660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 346 m² · Surface après travaux (totale) : 6 364 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 6 346 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 364 m² Total 6 346 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 364 m² Superficie du terrain 20 176 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 364 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/01/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02705922A0001 Code commune INSEE : 27059 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bernouville (27660). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 6 364 m². Le terrain couvre 20 176 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02705922A0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOVUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908601255
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90860125500015
Code postal du demandeur
27660
Localité du demandeur
BEZU-SAINT-ELOI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Feuillie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BERNOUVILLE
Code postal du terrain
27660
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
530
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20176
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6346
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6364
COMM_NORM
27059
Tableau des données brutes de l'autorisation.
