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Permis de construire n°PC 03304619P0001 à Bernos-Beaulac (33) délivré le 20 mai 2019 à SCI CREATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03304619P0001 délivré le 20 mai 2019 par la ville de Bernos-Beaulac (33430), pour un projet situé 40 la Grande Route, BERNOS BEAULAC (33430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 892 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI CREATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 la Grande Route, BERNOS BEAULAC (33430), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2019 par la Ville de Bernos-Beaulac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : commerces 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 2 892 m²
  • Référence cadastrale : AM 348, AM 330, AM 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/20
Foncier2 892 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CREATION
  • SIREN : 795173202
  • SIRET : 79517320200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNOS BEAULAC (33430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Commerces 134 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 149 m²
Total 256 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 51 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 51 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03304619P0001
  • Code commune INSEE : 33046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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