← Retour aux permis de construire de locaux à Bernos-Beaulac (33430)

Permis de construire n°PC 03304618P0011 à Bernos-Beaulac (33) délivré le 16 janvier 2019 à COMMUNE DE BERNOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03304618P0011 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de Bernos-Beaulac (33430), pour un projet situé Le Bourg, BERNOS-BEAULAC (33430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 181 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE BERNOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, BERNOS-BEAULAC (33430), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019 par la Ville de Bernos-Beaulac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 1 181 m²
  • Référence cadastrale : AP 55, AP 56, AP 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/16
Foncier1 181 m²
Surface construite404 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BERNOS
  • SIREN : 213300460
  • SIRET : 21330046000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BERNOS-BEAULAC (33430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 387 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Équipements publics 349 m² 17 m² 38 m² 0 m² 0 m² 55 m² 404 m²
Total 387 m² 17 m² 38 m² 0 m² 38 m² 17 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03304618P0011
  • Code commune INSEE : 33046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bernos-Beaulac (33430)

→ Voir tous les PC de locaux à Bernos-Beaulac (33430)