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Permis de construire n°PC 06703322R0006 à Bernolsheim (67) délivré le 3 octobre 2022 à LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06703322R0006 délivré le 3 octobre 2022 par la ville de Bernolsheim (67170), pour un projet situé Impasse de Bruxelles, BERNOLSHEIM (67170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 538 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse de Bruxelles, BERNOLSHEIM (67170), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2022 par la Ville de Bernolsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 527 m² sur une emprise foncière de 9 538 m². La surface de plancher créée atteint 3 527 m² - détails tertiaires : bureaux 598 m², entreposage 2 929 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 527 m²
  • Surface du terrain : 9 538 m²
  • Référence cadastrale : 17 635

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/03
Foncier9 538 m²
Surface construite3 527 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
  • SIREN : 415077668
  • SIRET : 41507766800242
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 527 m²
Variation nette totale 3 527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²
Total 0 m² 3 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 527 m² 3 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06703322R0006
  • Code commune INSEE : 67033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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