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Déclaration préalable n°DP 06703321R0025 à Bernolsheim (67) non opposée le 16 novembre 2021 à POMPAC DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06703321R0025 délivré le 16 novembre 2021 par la ville de Bernolsheim (67170), pour un projet situé Route de Brumath, BERNOLSHEIM (67170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 258 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, POMPAC DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Brumath, BERNOLSHEIM (67170), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2021 par la Ville de Bernolsheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 575 m² sur une emprise foncière de 7 258 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 256 m², commerces 818 m², entreposage 1 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 575 m²
  • Surface du terrain : 7 258 m²
  • Référence cadastrale : 17 466, 17 469, 17 471

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/16
Foncier7 258 m²
Surface construite2 575 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POMPAC DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 568503742
  • SIRET : 56850374200013
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 572 m²
Surface après travaux (totale) 2 575 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Commerces 815 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 818 m²
Entreposage / Entrepôts 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m²
Total 2 572 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06703321R0025
  • Code commune INSEE : 67033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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