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Permis de construire à Bernis (30620) - 465 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03003613N0005 délivré le 2013/08/26 à Bernis autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 465 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BERNIS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur RTE de Nîmes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 août 2013 par la commune de Bernis. Implanté RTE de Nîmes, à Bernis (30620), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (465 m² issues de transformation, 465 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 731 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 465 m².

Bernis compte 3 397 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Nîmes, Bernis (30620).

Références cadastrales : AL, 109.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERNIS (SIREN 213000367, SIRET 21300036700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bernis (30620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 477 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts477 m²0 m²0 m²12 m²465 m²-477 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²465 m²0 m²0 m²465 m²465 m²
Total477 m²0 m²465 m²12 m²465 m²-12 m²465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 12 m² démolis, 465 m² transformés; variation nette -477 m². Services publics / intérêt collectif : 465 m² issus de transformation; variation nette 465 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)465 m²
Superficie du terrain2 731 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite465 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003613N0005
  • Code commune INSEE : 30036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bernis (30620). Les travaux prévoient des transformations pour 930 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 2 731 m².

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