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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Bernin
Détail PC 0380391510008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0380391510008 délivré le 2016/03/03 à BERNIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 802 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ECR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 652 m² sur 691 CHEM DES FONTAINES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 mars 2016 par la commune de BERNIN. Implanté 691 CHEM DES FONTAINES, à Bernin (38190), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ECR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 652 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 565 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 802 m².
BERNIN compte 3 126 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 691 CHEM DES FONTAINES, Bernin (38190).
Références cadastrales : AV, 360, AV, 411.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ECR (SIREN 491294880, SIRET 49129488000019, APE 66.19A, catégorie juridique 5499, localité LAVAL (38190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 150 m² · Surface après travaux (totale) : 3 802 m² · Variation nette totale : 1 652 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² Entrepôts 1 188 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 2 840 m² Total 2 150 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 3 802 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 652 m² créés; variation nette 1 652 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 652 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 802 m² Superficie du terrain 9 565 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 802 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/03/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0380391510008 Code commune INSEE : 38039 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bernin (38190). Les travaux prévoient la création de 1 652 m²; la surface après travaux atteint 3 802 m². Le terrain couvre 9 565 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0380391510008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.19A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491294880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49129488000019
Code postal du demandeur
38190
Localité du demandeur
LAVAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
691
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DES FONTAINES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BERNIN
Code postal du terrain
38190
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
360
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
411
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9565
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
962
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1188
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1652
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3802
Tableau des données brutes de l'autorisation.
