← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bernin

Permis de construire à Bernin (38190) - 283 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0380391210006 délivré le 2013/02/22 à BERNIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 334 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOITEC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 283 m² sur CHEM DES FRANQUES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 février 2013 par la commune de BERNIN. Implanté CHEM DES FRANQUES, à Bernin (38190), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOITEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 283 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 589 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 334 m².

BERNIN compte 3 126 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DES FRANQUES, Bernin (38190).

Références cadastrales : AV, 128, AV, 130, AV, 266.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOITEC (SIREN 384711909, SIRET 38471190900034, APE 26.11Z, catégorie juridique 5599, localité BERNIN (38190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 051 m² · Surface après travaux (totale) : 1 334 m² · Variation nette totale : 283 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 051 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 051 m²
Entrepôts	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total	1 051 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 283 m² créés; variation nette 283 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	283 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 334 m²
Superficie du terrain	44 589 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 334 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380391210006
Code commune INSEE : 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bernin (38190). Les travaux prévoient la création de 283 m²; la surface après travaux atteint 1 334 m². Le terrain couvre 44 589 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bernin (38190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - chemin des franques - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin des Fontaines - nouvelle construction - 2 240 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin des franques - nouvelle construction - 4 987 m² Industrie
2024 - chemin des Fontaines - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2024 - 0380392310022 - nouvelle construction - 1 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - chemin des Fontaines - nouvelle construction - 435 m² Bureau
2023 - Chemin des Fontaines - extension de surface sans transformation - 3 668 m² Bureau
2022 - Chemin de Champ Jaillet - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bernin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380391210006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-05-01
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOITEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384711909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38471190900034
Code postal du demandeur	38190
Localité du demandeur	BERNIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DES FRANQUES
Lieu-dit du terrain	PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES
Localité du terrain	BERNIN
Code postal du terrain	38190
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	130
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	266
Superficie du terrain	44589
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1051
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	283
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1334