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Déclaration préalable n°DP 01406622U0117 à Bernières-sur-Mer (14) non opposée le 7 mars 2023 à LE DONJON DE LARS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01406622U0117 délivré le 7 mars 2023 par la ville de Bernières-sur-Mer (14990), pour un projet situé Le Havre, BERNIERES-SUR-MER (14990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2022, LE DONJON DE LARS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Havre, BERNIERES-SUR-MER (14990), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2023 par la Ville de Bernières-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 565 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : hôtellerie 515 m², entreposage 42 m², industrie 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 76, AA 82, AA 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2023
Surface construite565 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE DONJON DE LARS
  • SIREN : 827544156
  • SIRET : 82754415600017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : COURSEULLES SUR MER (14470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 557 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Entreposage / Entrepôts 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total 557 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01406622U0117
  • Code commune INSEE : 14066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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