Permis de construire à Courseulles-Sur-Mer (14470) - 130 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°01406622R0004 délivré le 2022/11/02 à COURSEULLES-SUR-MER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 220 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 130 m² sur CR dit de la Perruque a la. Déposé en été 2022, autorisé le 2 novembre 2022 par la commune de COURSEULLES-SUR-MER. Implanté CR dit de la Perruque a la, à Courseulles-Sur-Mer (14470), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Les Longues Acres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 220 m².
COURSEULLES-SUR-MER compte 2 388 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CR dit de la Perruque a la, Courseulles-Sur-Mer (14470).
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE (SIREN 251403861, SIRET 25140386100015, APE 37.00Z, catégorie juridique 7353, localité DOUVRES-LA-DELIVRANDE (MAIRIE) (14440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 090 m² · Surface après travaux (totale) : 5 220 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
5 090 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
5 220 m²
Total
5 090 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
5 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 130 m² créés; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
130 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 220 m²
Superficie du terrain
89 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 220 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courseulles-Sur-Mer (14470). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 5 220 m². Le terrain couvre 89 500 m².
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