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Permis de construire à Bernieres-Sur-Mer (14990) - 93 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01406613R0008 délivré le 2013/10/11 à Bernieres-sur-Mer autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 043 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 93 m² sur Chemi de la Rive a Tailleville. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de Bernieres-sur-Mer. Implanté Chemi de la Rive a Tailleville, à Bernieres-Sur-Mer (14990), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 043 m².

Bernieres-sur-Mer compte 2 388 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi de la Rive a Tailleville, Bernieres-Sur-Mer (14990).

Références cadastrales : ZI, 4.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bernieres-sur-Mer (14990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 950 m² · Surface après travaux (totale) : 1 043 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole950 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²1 043 m²
Total950 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²1 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 93 m² créés; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 043 m²
Superficie du terrain20 060 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 043 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01406613R0008
  • Code commune INSEE : 14066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bernieres-Sur-Mer (14990). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 1 043 m². Le terrain couvre 20 060 m².

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