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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Bernex
Détail PC 07403314B0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07403314B0020 délivré le 2015/04/21 à Bernex autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 500 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par P.A.J.G.M., le projet commercial autorise la construction de 90 m² sur Lieu-dit LA FOULY. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 avril 2015 par la commune de Bernex. Implanté Lieu-dit LA FOULY, à Bernex (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA FOULY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par P.A.J.G.M..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 512 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 227 m² d’habitation et 273 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
Bernex compte 1 428 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA FOULY, Bernex (74500).
Références cadastrales : 0C, 2041, 0C, 99.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage P.A.J.G.M. (SIREN 428184832, SIRET 42818483200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Bernex (74500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 195 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 227 m² Commerce 215 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 273 m² Total 410 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 500 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 32 m² créés; variation nette 32 m². Commerce : 58 m² créés; variation nette 58 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 90 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 500 m² Superficie du terrain 1 512 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 500 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07403314B0020 Code commune INSEE : 74033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bernex (74500). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 1 512 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07403314B0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
P.A.J.G.M.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428184832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42818483200015
Code postal du demandeur
74500
Localité du demandeur
Bernex
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA FOULY
Localité du terrain
Bernex
Code postal du terrain
74500
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
2041
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
99
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1512
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
500
Tableau des données brutes de l'autorisation.
