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Permis de construire n°PC 06006422T0002 à Berneuil-sur-Aisne (60) délivré le 8 juillet 2022 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06006422T0002 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Berneuil-sur-Aisne (60350), pour un projet situé Domaine Sainte Claire, BERNEUIL-SUR-AISNE (60350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 713 708 m².

Programme et contexte

En février 2022, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine Sainte Claire, BERNEUIL-SUR-AISNE (60350), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022 par la Ville de Berneuil-sur-Aisne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 301 m² dont habitation (0 m²) et locaux (301 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 180 m²
  • Surface du terrain : 1 713 708 m²
  • Référence cadastrale : AP 28, F 1, F 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2022
Foncier1 713 708 m²
Surface construite842 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST
  • SIREN : 812268522
  • SIRET : 81226852200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNEUIL SUR AISNE (60350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 801 m²
Surface après travaux (totale) 2 102 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m²
Équipements publics 463 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 764 m²
Total 1 801 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 2 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06006422T0002
  • Code commune INSEE : 60064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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