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Permis de construire à Berneuil-Sur-Aisne (60350) - 301 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06006422T0002 délivré le 2022/07/08 à BERNEUIL-SUR-AISNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 301 m² sur Lieu-dit Domaine Sainte Claire. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 juillet 2022 par la commune de BERNEUIL-SUR-AISNE. Implanté Lieu-dit Domaine Sainte Claire, à Berneuil-Sur-Aisne (60350), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Domaine Sainte Claire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 713 708 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 338 m² d’habitation et 842 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 180 m².

BERNEUIL-SUR-AISNE compte 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Domaine Sainte Claire, Berneuil-Sur-Aisne (60350).

Références cadastrales : AP, 28, F, 1, F, 2.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST (SIREN 812268522, SIRET 81226852200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BERNEUIL SUR AISNE (60350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 879 m² · Surface après travaux (totale) : 2 180 m² · Variation nette totale : 301 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 338 m²
Agricole	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Services publics / intérêt collectif	463 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	764 m²
Total	1 879 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	2 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 301 m² créés; variation nette 301 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	301 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 180 m²
Superficie du terrain	1 713 708 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 180 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06006422T0002
Code commune INSEE : 60064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Berneuil-Sur-Aisne (60350). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 2 180 m². Le terrain couvre 1 713 708 m².

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2021 - 06006420T0011 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue Marcel Rinn - nouvelle construction - 678 m² Artisanat
2017 - Espace economique Jean Mou - nouvelle construction - 280 m² Entrepôt
2016 - 06006416T0001 - transformation avec diminution de surface - 1 866 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06006422T0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812268522
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81226852200016
Code postal du demandeur	60350
Localité du demandeur	BERNEUIL SUR AISNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Domaine Sainte Claire
Localité du terrain	BERNEUIL-SUR-AISNE
Code postal du terrain	60350
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	2
Superficie du terrain	1713708
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1338
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	301
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2180