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Permis de construire n°PC 06006416T0001 à Berneuil-sur-Aisne (60) délivré le 20 mai 2016 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06006416T0001 délivré le 20 mai 2016 par la ville de Berneuil-sur-Aisne (60350), pour un projet situé Domaine de Sainte Claire, BERNEUIL SUR AISNE (60350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 713 708 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Sainte Claire, BERNEUIL SUR AISNE (60350), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2016 par la Ville de Berneuil-sur-Aisne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 866 m² (variation nette : -77 m²), dont habitation (1 369 m²) et locaux (497 m²) - détails tertiaires : commerces 419 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 866 m²
  • Surface du terrain : 1 713 708 m²
  • Référence cadastrale : F 1, F 2, F 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2016
Foncier1 713 708 m²
Surface construite497 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RADET INVEST
  • SIREN : 812268522
  • SIRET : 81226852200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNEUIL SUR AISNE (60350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 865 m²
Surface après travaux (totale) 1 788 m²
Variation nette totale -77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 865 m² 0 m² 0 m² 77 m² 419 m² -496 m² 1 369 m²
Commerces 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 1 865 m² 0 m² 419 m² 77 m² 419 m² -77 m² 1 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 29 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06006416T0001
  • Code commune INSEE : 60064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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