← Retour à la liste des autorisations sur la commune Berneuil

Permis de construire à Berneuil (87300) - 264 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08701223A1189 délivré le 2023/11/07 à Berneuil autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 264 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BERNEUIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 264 m² sur Rue du Pigeonnier. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de Berneuil. Implanté Rue du Pigeonnier, à Berneuil (87300), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNEUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 043 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 264 m².

Berneuil compte 441 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Pigeonnier, Berneuil (87300).

Références cadastrales : AB, 254.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERNEUIL (SIREN 218701209, SIRET 21870120900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Berneuil (87300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 264 m² créés; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	264 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	264 m²
Superficie du terrain	17 043 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite264 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08701223A1189
Code commune INSEE : 87012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Berneuil (87300). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 17 043 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Berneuil (87300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 08701224A0007 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08701223A5220 - nouvelle construction - 712 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08701220A5213 - nouvelle construction - 405 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08701219A5211 - extension de surface sans transformation - 40 m² Commerce
2019 - du Pigeonnier - nouvelle construction - 13 m² Bureau
2017 - 08701216A5199 - extension de surface sans transformation - 3 134 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08701216A5196 - nouvelle construction - 563 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08701214A5193 - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Berneuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08701223A1189
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BERNEUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218701209
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21870120900015
Code postal du demandeur	87300
Localité du demandeur	Berneuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Pigeonnier
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	Berneuil
Code postal du terrain	87300
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17043
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	264