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Permis de construire n°PC 01604022W0002 à Berneuil (16) délivré le 23 août 2022 à FONCIARIANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01604022W0002 délivré le 23 août 2022 par la ville de Berneuil (16480), pour un projet situé La Chaise, BERNEUIL (16480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 360 m².

Programme et contexte

En juin 2022, FONCIARIANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Chaise, BERNEUIL (16480), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2022 par la Ville de Berneuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 833 m² sur une emprise foncière de 23 360 m². La surface de plancher créée atteint 1 578 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 833 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 833 m²
  • Surface du terrain : 23 360 m²
  • Référence cadastrale : ZC 31, ZC 32, ZC 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/23
Foncier23 360 m²
Surface construite2 833 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIARIANE
  • SIREN : 487714487
  • SIRET : 48771448700039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 030 m²
Surface après travaux (totale) 2 833 m²
Variation nette totale 803 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 030 m² 1 578 m² 310 m² 775 m² 310 m² 803 m² 2 833 m²
Total 2 030 m² 1 578 m² 310 m² 775 m² 310 m² 803 m² 2 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 23 jours.

  • Autorisation : 23 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01604022W0002
  • Code commune INSEE : 16040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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