← Retour à la liste des autorisations sur la commune Berneuil

Permis de construire à Berneuil (16480) - 357 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01604018W0002 délivré le 2018/03/29 à Berneuil autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 450 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OCEALIA, le projet de locaux autorise la construction de 357 m² sur Lieu-dit MILLE CENT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 mars 2018 par la commune de Berneuil. Implanté Lieu-dit MILLE CENT, à Berneuil (16480), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de MILLE CENT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par OCEALIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 357 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Berneuil compte 316 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MILLE CENT, Berneuil (16480).

Références cadastrales : ZM, 92.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OCEALIA (SIREN 775715592, SIRET 77571559200314, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Cognac (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 357 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Agricole	75 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	432 m²
Total	93 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 357 m² créés; variation nette 357 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	357 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	450 m²
Superficie du terrain	8 530 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite450 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01604018W0002
Code commune INSEE : 16040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Berneuil (16480). Les travaux prévoient la création de 357 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 8 530 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Berneuil (16480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 01604022W0002 - transformation avec extension de surface - 2 833 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 01604017W0002 - nouvelle construction - 20 m² Hébergement hôtelier
2016 - 01604015W0003 - nouvelle construction - 2 523 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Berneuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01604018W0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-26
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OCEALIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775715592
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77571559200314
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	Cognac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MILLE CENT
Localité du terrain	Berneuil
Code postal du terrain	16480
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8530
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	18
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	357
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	450