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Permis de construire à Bernes-Sur-Oise (95340) - 817 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09505824H0002 délivré le 2024/12/04 à Bernes-sur-Oise autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 817 m² sur Chemin de crouy. Déposé en été 2024, autorisé le 4 décembre 2024 par la commune de Bernes-sur-Oise. Implanté Chemin de crouy, à Bernes-Sur-Oise (95340), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de La remise des genets.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 817 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 169 610 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 788 m².

Bernes-sur-Oise compte 2 722 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de crouy, Bernes-Sur-Oise (95340).

Références cadastrales : ZA, 30.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (SIREN 824228142, SIRET 82422814200017, APE 85.59A, catégorie juridique 4120, localité Montreuil (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 971 m² · Surface après travaux (totale) : 3 788 m² · Variation nette totale : 817 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 971 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	3 788 m²
Total	2 971 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	3 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 817 m² créés; variation nette 817 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	817 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 788 m²
Superficie du terrain	169 610 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 788 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09505824H0002
Code commune INSEE : 95058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bernes-Sur-Oise (95340). Les travaux prévoient la création de 817 m²; la surface après travaux atteint 3 788 m². Le terrain couvre 169 610 m².

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2024 - Chemin de crouy - extension de surface sans transformation - 4 084 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHE PAVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 400 m² Entrepôt
2024 - rue Abel Gance - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - LA CHAUSSEE DU TEMPLE - nouvelle construction - 2 065 m² Commerce
2023 - GR GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 1 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue Abel Gance - nouvelle construction - 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue du martin pecheur - nouvelle construction - 1 845 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09505824H0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824228142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82422814200017
Code postal du demandeur	93100
Localité du demandeur	Montreuil
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de crouy
Lieu-dit du terrain	La remise des genets
Localité du terrain	Bernes-sur-Oise
Code postal du terrain	95340
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	169610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2971
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2971
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	817
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3788