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Déclaration préalable n°DP 09505820H0039 à Bernes-sur-Oise (95) non opposée le 24 octobre 2020 à COMMUNE DE BERNES SUR OISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09505820H0039 délivré le 24 octobre 2020 par la ville de Bernes-sur-Oise (95340), pour un projet situé 168 Grande Rue, BERNES-SUR-OISE (95340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 510 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COMMUNE DE BERNES SUR OISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 168 Grande Rue, BERNES-SUR-OISE (95340), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 octobre 2020 par la Ville de Bernes-sur-Oise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 472 m² sur une emprise foncière de 6 510 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 472 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 472 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 472 m²
  • Surface du terrain : 6 510 m²
  • Référence cadastrale : ZC 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2020
Foncier6 510 m²
Surface construite1 472 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BERNES SUR OISE
  • SIREN : 219500584
  • SIRET : 21950058400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BERNES-SUR-OISE (95340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 472 m²
Surface après travaux (totale) 1 472 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² -1 357 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total 1 472 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 1 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09505820H0039
  • Code commune INSEE : 95058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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