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Déclaration préalable n°DP 09505820H0005 à Bernes-sur-Oise (95) non opposée le 4 mars 2020 à COMMUNE DE BERNES SUR OISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09505820H0005 délivré le 4 mars 2020 par la ville de Bernes-sur-Oise (95340), pour un projet situé 17 Rue Verte, BERNES-SUR-OISE (95340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 758 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE BERNES SUR OISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue Verte, BERNES-SUR-OISE (95340), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2020 par la Ville de Bernes-sur-Oise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 34 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (34 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 m²
  • Surface du terrain : 21 758 m²
  • Référence cadastrale : ZC 201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2020
Foncier21 758 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BERNES SUR OISE
  • SIREN : 219500584
  • SIRET : 21950058400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BERNES-SUR-OISE (95340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 m²
Surface après travaux (totale) 34 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09505820H0005
  • Code commune INSEE : 95058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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