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Permis de construire à Bernes-Sur-Oise (95340) - 1 472 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09505820H0039 délivré le 2020/10/24 à BERNES-SUR-OISE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BERNES SUR OISE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 944 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 octobre 2020 par la commune de BERNES-SUR-OISE. Implanté 168 Grande Rue, à Bernes-Sur-Oise (95340), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNES SUR OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 472 m² issues de transformation, 1 472 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 472 m².

BERNES-SUR-OISE compte 2 722 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 168 Grande Rue, Bernes-Sur-Oise (95340).

Références cadastrales : ZC, 11.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERNES SUR OISE (SIREN 219500584, SIRET 21950058400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BERNES-SUR-OISE (95340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 472 m² · Surface après travaux (totale) : 1 472 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Entrepôts	1 357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 357 m²	-1 357 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 472 m²	0 m²	0 m²	1 472 m²	1 472 m²
Total	1 472 m²	0 m²	1 472 m²	0 m²	1 472 m²	0 m²	1 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Entrepôts : 1 357 m² transformés; variation nette -1 357 m². Services publics / intérêt collectif : 1 472 m² issus de transformation; variation nette 1 472 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 472 m²
Superficie du terrain	6 510 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 472 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09505820H0039
Code commune INSEE : 95058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bernes-Sur-Oise (95340). Les travaux prévoient des transformations pour 2 944 m²; la surface après travaux atteint 1 472 m². Le terrain couvre 6 510 m².

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2023 - GR GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 1 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue Abel Gance - nouvelle construction - 508 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09505820H0039
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BERNES SUR OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219500584
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21950058400012
Code postal du demandeur	95340
Localité du demandeur	BERNES-SUR-OISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	168
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERNES-SUR-OISE
Code postal du terrain	95340
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1472
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	115
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1357
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1472
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1472