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Permis de construire n°PC 04401224D1004 à La Bernerie-en-Retz (44) accordé le 27 juin 2024 à KNAUF INDUSTRIES CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401224D1004 délivré le 27 juin 2024 par la ville de La Bernerie-en-Retz (44760), pour un projet situé 3 Impasse du Moulin Neuf, LA BERNERIE-EN-RETZ (44760). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 20 286 m².

Programme et contexte

En février 2024, KNAUF INDUSTRIES CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Impasse du Moulin Neuf, LA BERNERIE-EN-RETZ (44760), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024 par la Ville de La Bernerie-en-Retz.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 879 m² sur une emprise foncière de 20 286 m². La surface de plancher créée atteint 1 013 m² - détails tertiaires : bureaux 380 m², industrie 5 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 879 m²
  • Surface du terrain : 20 286 m²
  • Référence cadastrale : AR 51, AR 52, AR 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2024
Foncier20 286 m²
Surface construite5 879 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KNAUF INDUSTRIES CENTRE
  • SIREN : 393397104
  • SIRET : 39339710400059
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : LA BERNERIE EN RETZ (44760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 866 m²
Surface après travaux (totale) 5 879 m²
Variation nette totale 1 013 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Industrie 4 486 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 5 499 m²
Total 4 866 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 5 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401224D1004
  • Code commune INSEE : 44012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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